Calamité reconnue

Message important de la DDTM 34/SAF qui soulagera les exploitants agricoles
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Objet: Procédure de calamité agricole suite à la neige et aux pluies du 28 février au 1er mars 2018

Madame, Monsieur le maire,

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 13 juin 2018 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la neige et aux pluies du 28 février au 1er mars 2018 pour les pertes de fonds.

J’ai l’honneur de vous faire parvenir l’arrêté ministériel du 27 juin 2018 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Je vous demande de bien vouloir procéder à sa publication afin d’en assurer la plus large information possible et de me faire parvenir, par retour de courrier ou par retour de mail en version scannée, le procès-verbal d’affichage ci-joint.

Vous trouverez également en pièce jointe le formulaire de demande d’indemnisation, les annexes ainsi que la notice, que vous pouvez donner aux agriculteurs sinistrés sur votre commune, sachant que l’ensemble des agriculteurs recensés ont été destinataires du dossier de demande d’indemnisation, soit par mail, soit par courrier. Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de nos services, soit avant le 1er octobre 2018.
Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles

Je vous précise que les exploitants agricoles ne sont plus tenus de retourner les formulaires de demande via les mairies qui n’ont plus à les viser ni à les soumettre à l’avis de la commission communale.

Les pertes de récoltes feront l’objet d’une deuxième procédure de demande de reconnaissance à la fin de la campagne de production.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information, et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le maire, l’expression de ma meilleure considération.

La chef du service agriculture forêt

Florence BARTHELEMY

Pour plus de renseignemnts :
ddtm-telecalam@herault.gouv.fr »