Procédure de calamité agricole suite aux pluies et inondations du 12 septembre 2015

Monsieur le Maire a reçu ce jour une information importante pour toutes les victimes (agriculteurs) des crues de septembre. La voici :

Madame, Monsieur le maire,

Le Comité national de gestion des risques en agricultureréuni le 9 décembre 2015 a reconnu lecaractère de calamité agricole pour les dommages liés aux pluies et inondations du 12 septembre 2015.

J’ai l’honneur de vous faire parvenir l’arrêté ministériel du 21 décembre 2015 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Je vous demande de bien vouloir procéder à sa publication afin d’en assurer la plus large information possible et de me faire parvenir, par retour de courrier, le procès-verbal d’affichage ci-joint.

Vous trouverez également en pièce jointe le formulaire de demande d’indemnisation, les annexes ainsi que la notice, que vous pouvez donner aux agriculteurs sinistrés sur votre commune, sachant que l’ensemble des agriculteurs recensés ont été destinataires du dossier de demande d’indemnisation, soit par mail, soit par courrier. Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de nos services, soit avant le 10 février 2016.

Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault :

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Procedure-de-demande-d-indemnisation-au-titre-des-calamites-agricoles-suite-aux-inondations-du-12-septembre-2015

Je vous précise que les exploitants agricoles ne sont plus tenus de retourner les formulaires de demande via les mairies qui n’ont plus à les viser ni à les soumettre à l’avis de la commission communale.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information, et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le maire, l’expression de ma meilleure considération.

La chef du service Agriculture Forêt

Florence Barthelemy

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