Travaux cartographiques et inventaire forestier

La préfecture nous informe par arrêté (ci-joint) que l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) a reçu l’autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées (hors habitations) pour une durée de 5 ans (depuis le 28 novembre 2016) dans le département de l’Hérault afin de retravailler sa cartographie et l’inventaire forestier.

Arrêté 2016-I-1242 lien ci-dessous :

mission-travaux-ign

Les agents de l’IGN pourront implanter des balises, repères ou des bornes (qu’il est interdit de détériorer sous peine de poursuites) et faire des relevés sur tout le département.

Il est interdit de s’opposer à leur intervention. Ils se présenteront munis du présent arrêté.

En cas de détériorations dans les cultures, il faudra trouver un accord amiable ou, le cas échéant, aller devant le tribunal administratif.

Il est demandé au maire et aux agents de coopérer.

Nota bene : Géodésique : qui touche aux cartes, à la cartographie.