Conseil municipal

SÉANCE À VENIR

ATTENTION MODIFICATION D’HORAIRE

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le JEUDI 4 AVRIL 2024 à 21h00- salle du conseil

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 12/03/2024

2/ Désignation d’un cabinet d’avocats – affaire VIALA c/COMMUNE DE BRIGNAC

3/ Délibération sur le compte financier unique 2023

4/ Affectation du résultat de fonctionnement 2023

5/ Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2024

6/ Vote du budget primitif 2024 – COMMUNE

7/ Adoption des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% sur le budget 2024

-> REVENIR AUX DOCUMENTS ACCESSIBLES