Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) doivent être enregistrées sous forme numérique.
Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffit de vous connecter à l’adresse suivante :
https://cc-clermontais.geosphere.fr/portailccs
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service “Biens immobiliers”.