ARRETE DU 13 MARS 2026 PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Suite à l’épisode pluvieux entre le 19 décembre et le 28 décembre 2025, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été accordée à la commune de BRIGNAC. Arrêté ici.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.